Adhérents
Adhérents
Le projet DaTARA est piloté par la Préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le partenariat est ouvert aux acteurs :
- en charge de mission de service public en Auvergne-Rhône-Alpes,
- désireux de mettre à disposition les données et métadonnées géographiques qu'ils produisent et maintiennent,
- et/ou s'engageant à contribuer, activement et durablement, à enrichir le patrimoine de données géographique régional
Ces acteurs peuvent être des services de l'État, des établissements publics, des collectivités territoriales, ou des partenaires (GIP, syndicats, chambres consulaires, associations, sociétés privées ...) assurant des missions de service public.
La charte partenariale DatARA, mise à jour en 2022, constitue le document de référence des partenaires-adhérents de DatARA. Elle vise à clarifier les objectifs communs et formaliser le cadre de coopération entre les participants. Elle précise les modalités d'organisation et de fonctionnement du dispositif, définit le contenu du partenariat, ainsi que les droits et obligations des partenaires-adhérents, et détermine les conditions de mise à disposition et d'utilisation des données.
Le partenariat s'officialise par :
- l'adhésion à DatARA : signature du Formulaire d'adhésion
- et est conditionné par le respect des termes du projet de la Charte partenariale
Tous les documents constitutifs de la Charte partenariale peuvent être consultés et téléchargés ci-après :
- Charte partenariale
- Annexe 1 : formulaire d'adhésion
- Annexe 2 : historique DatARA
- Annexe 3 : schéma d'organisation SGAR/DREAL
- Annexe 4 : contexte juridique
Liste des adhérents
(dernière mise à jour : avril 2022)
Services de l'Etat - Collectivités territoriales - Etablissements publics - Services départementaux d'incendie et de secours - Structures dotées d'une mission de service public
- Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
- Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt
- Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
- Direction régionale des affaires culturelles
- Direction régionale des Finances publiques
- Direction départementale des territoires de l'Ain
- Direction départemental des territoires de l'Allier
- Direction départementale des territoires de l'Ardèche
- Direction départementale des territoires du Cantal
- Direction départementale des territoires de la Drôme
- Direction départementale des territoires de l'Isère
- Direction départementale des territoires de la Loire
- Direction départementale des territoires de la Haute-Loire
- Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme
- Direction départementale des territoires du Rhône
- Direction départementale des territoires de Savoie
- Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
- Direction départementale de la protection des populations de l'Ain
- Direction départementale de la protection des populations de la Drôme
- Direction départementale de la protection des populations de l'Isère
- Direction départementale de la protection des populations de la Loire
- Direction départementale de la protection des populations du Rhône
- Direction départementale de la protection des populations de Haute-Savoie
- Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ardèche
- Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Drôme
- Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie
- Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère
Les collectivités territoriales
- Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
- Conseil départemental de l'Ain
- Conseil départemental d'Ardèche
- Conseil départemental de la Drôme
- Conseil départemental de l'Isère
- Conseil départemental de la Loire
- Conseil départemental de Savoie
- Conseil départemental de la Haute-Savoie
- Métropole de Lyon
- Grenoble Alpes Métropole
- Communauté d'Agglomération Montélimar Agglomération
- Ville de Saint-Etienne
- Syndicat mixte de la Rivière Drôme
- Syndicat mixte des Monts de la Madeleine
- Syndicat des Énergies du Département de l'Isère
- Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
- Institut national de la statistique et des études économiques Auvergne-Rhône-Alpes
- Société nationale des chemins de fer français Réseau Auvergne-Rhône-Alpes
- Office national des forêts Auvergne-Rhône-Alpes
- Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Lyon et Grenoble)
- Institut national de l'origine et de la qualité Centre-Est
- Office français de la biodiversité
- Etablissement public foncier d'Etat de la région Auvergne-Rhône-Alpes
- SIEA : établissement public de coopération intercommunale dédié à l'aménagement du territoire
- Parc national de la Vanoise
Les services départementaux d'incendie et de secours
- Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain
- Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche
- Service départemental d'incendie et de secours de la Drôme
- Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère
- Service départemental d'incendie et de secours de la Loire
- Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon
- Service départemental d'incendie et de secours de Savoie
- Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie
Les structures dotées d'une mission de service public
- Agence d'Urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise (Urbalyon)
- ATMO Auvergne-Rhône-Alpes
- Centre de ressources pour les territoires en transition d'Auvergne-Rhône-Alpes
- Géomètre expert (SAS GEOFONCIER)
- Comité départemental des randonnées pédestre de la Drôme
- Syndicat des Côtes du Rhône
- Association Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
- Territoire d'énergie Isère
- Parc naturel régional du Vercors
- Conservatoire botanique national alpin