Gouvernance et l'organisation opérationnelle

Gouvernance et l'organisation opérationnelle

La commission régionale de stratégie numérique (CRSN) en Auvergne-Rhône-Alpes

La circulaire du 17 février 2017 permet de refonder une organisation à l’échelle de la région, à savoir une commission unique, co-présidé par l’Etat et le conseil régional. Les membres de cette commission sont l’Etat, les collectivités, les opérateurs et d’autres acteurs publics et privés. La CRSN distingue trois volets, le très haut-débit, la téléphonie mobile et les usages. La gouvernance du projet Etat-Région s’inscrit dans le volet usages du numérique. Il vise entre autres à définir une stratégie de développement des usages dans laquelle s’inscrit la politique d’ouverture des données publiques ouvertes en région Auvergne-Rhône-Alpes.

La gouvernance de D@tARA s’inscrit donc dans une coordination régionale plus large : un protocole d’accord entre l’Etat et le Conseil Régional (en cours de signature).

L’Etat et le conseil régional mettent en oeuvre conjointement un projet cohérent et complémentaire de diffusion des données publiques ouvertes sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ainsi, dans le cadre de la fusion des régions Auvergne et Rhône-Alpes, effective depuis le 01/01/2016, un rapprochement a été engagé entre les deux infrastructures de données géographiques de niveau régional, les plus structurantes dans ces deux régions, portées par les préfectures de région et les conseils régionaux, la plate-forme GEORHONEALPES (devenue DATARA lors de la fusion de PRODIGE Auvergne et de GEORHONEALPES) et le CRAIG (groupement d’intérêt public).
Le protocole a pour objet de structurer le partenariat entre la préfecture de région et le conseil régional en Auvergne-Rhône-Alpes.
Ce principe de partenariat, a pour objectif de formaliser et préciser la complémentarité à construire entre les deux partenaires et les échanges à mettre en oeuvre, en termes de données publiques ouvertes et de services rendus.
En conséquence, les parties ont décidé du maintien des deux plateformes avec un renforcement de leur autonomie et l’extension des deux dispositifs à l'ensemble du territoire de la région Auvergne-Rhône- Alpes, avec une coordination assurée dans le cadre du protocole d’accord (en cours de signature).

Sous l’autorité du préfet de région, la gouvernance de D@tARA détermine les orientations du partenariat en matière de partage et de diffusion de données au service des politiques publiques et veille à la réalisation des objectifs du projet.

La gouvernance de D@tARA a pour mission:
● de définir, au sein des services de l’Etat, une stratégie d’ouverture des données partagée avec les collectivités adhérentes au projet D@tARA et une politique de diffusion des données,
● de développer et piloter des projets opendata sur le périmètre de la région Auvergne-Rhône- Alpes avec les projets D@tARA et @rchipel (laboratoire d’innovation de la préfecture de région),
● de faire vivre la plateforme par le développement du patrimoine de données et par une animation régulière.

LA GOUVERNANCE

La gouvernance de DatARA repose sur un Comité de pilotage

 

Le comité de pilotage

  • Rôle du Comité de pilotage

Le Comité de pilotage élabore la feuille de route annuelle à partir du plan d’action que propose le Comité technique. Cette feuille de route validée, est présentée en Comité directeur régional associant l’Etat, le conseil régional et les représentants des plateformes. Ce Comité directeur rend compte chaque année à la CRSN des actions, des projets et des services rendus par les dispositifs et présente pour l’année à venir un plan d’action synthétisant les feuilles de route de chaque dispositif.
La feuille de route D@tARA définit aussi les priorités et décide de l’affectation des ressources nécessaires à la mise en oeuvre des actions. Le Comité de pilotage assure le suivi global du projet partenarial, y compris sur le plan financier, et rend compte annuellement auprès du Comité directeur régional et du CAR, de l’avancement du projet.
Le Comité de pilotage impulse les choix stratégiques et techniques formulés par le Comité technique et peut décider de modifier la charte, sur proposition du Comité directeur régional, du CAR ou du Comité technique.
Le Comité de pilotage valide l'entrée/le retrait de partenaires-adhérents et arbitre les éventuelles demandes d’adhésion ou d’exclusion, présentées par l’équipe-projet.

  •  Constitution du Comité de pilotage

 Le Comité de pilotage, présidé par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant, est composé des services de l’Etat et des opérateurs suivants : le SGAR, les 12 préfectures de département (ou leurs représentants préalablement désignés), les rectorats des académies de Lyon, Grenoble et Clermont-Ferrand, la DRFIP, la DREAL, la DRAAF, la DIRECCTE, la DRDJSCS, la DRAC, l’ARS, l’ADEME, le Pôle emploi, l’INSEE et l’IGN.
Chaque membre dispose d'une voix délibérative. En cas d'absence, il peut donner pouvoir à un autre membre pour le représenter. Le président possède en cas d’égalité une voix d’arbitrage prépondérante.

  •  Réunions du Comité de pilotage

Le Comité de pilotage se réunit au moins une fois par an, en amont du Comité directeur régional. Le Comité de pilotage peut être ouverts ponctuellement à des représentants des « groupes projet » ou à des interlocuteurs externes, dont l’expertise sera sollicitée sur un point particulier, technique ou stratégique, en lien avec le projet partenarial D@TARA. Les réunions du Comité de pilotage font l’objet d’un compte-rendu rédigé par le SGAR. Les comptesrendus sont diffusés à tous les partenaires-adhérents.

L'ORGANISATION OPÉRATIONNELLE

L'organisation opérationnelle de DatARA repose sur un Comité technique, des groupes de travail métier et des communautés thématiques, ainsi que sur une équipe-projet permanente.

Le Comité technique

  • Rôle du Comité Technique

Le Comité technique propose des orientations au Comité de pilotage et coordonne leur mise en oeuvre. Sur la base des objectifs communs du partenariat, il élabore le plan d’action annuel de D@TARA traduit par une feuille de route à l’intention du Comité de pilotage. Il met en oeuvre la feuille de route validée par le Comité de pilotage, avec l’appui des groupes projet, des groupes de productions de données et des contributeurs
Il missionne le Comité de coordination des administrateurs de données et les groupes projet pour travailler sur un axe particulier (catalogage, communication…), ou sur une thématique donnée. Il suit l'avancement de leurs travaux et évalue leurs projets et résultats. Il veille à favoriser l’émergence de standards régionaux, complémentaires des standards nationaux et communautaires.

  • Constitution du Comité Technique

Le Comité technique est présidé par le secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) ou son représentant. Il est composé par les représentants des services de l’Etat et des opérateurs siégeant au Comité de pilotage et est ouvert aux collectivités territoriales adhérentes au projet D@tARA.

  • Réunions du Comité Technique

Le Comité technique se réunit selon les besoins, et au moins deux fois par an.
L’ordre du jour est fixé par l’équipe-projet, au regard des orientations stratégiques de D@TARA et de la feuille de route annuelle. Chaque partenaire-adhérent peut y proposer les points qu’il souhaite voir discutés en réunion.
Ces réunions peuvent être ouvertes ponctuellement à des représentants des « groupes projet » ou à des interlocuteurs externes, dont l’expertise sera sollicitée sur un point particulier, technique ou stratégique, en lien avec le projet partenarial D@TARA.
Les réunions du Comité technique font l’objet d’un compte-rendu rédigé par le SGAR. Les comptesrendus sont diffusés à tous les partenaires-adhérents.

Le Comité de coordination des administrateurs de données (CCAD)

  • Rôle du CCAD

Le rôle du Comité de coordination des administrateurs de données est de garantir la qualité et la cohérence des données métiers publiées sur la plateforme. Ces fonctions sont :

  • de vérifier que toutes les règles de production des données sont respectées,
  • de vérifier que le suivi de la qualité des données est respecté,
  • de sélectionner les données nouvelles à harmoniser,
  • d’organiser la production de données par l’activation et l’animation de groupes de production de
  • données,
  • de veiller à la mise à jour régulière des données du catalogue,
  • et de veiller à la bonne accessibilité des données du catalogue.
  • Constitution du CCAD

Le Comité de coordination des administrateurs de données est co-animé par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt. Il est composé par les administrateurs de données des services de l’Etat et des opérateurs siégeant au Comité de pilotage et est ouvert aux collectivités territoriales adhérentes au projet D@tARA.

  • Réunions du CCAD

Le Comité de coordination des administrateurs de données se réunit selon les besoins, au minimum deux fois par an. et éventuellement à la demande du Comité technique. L’ordre du jour est fixé par le Comité technique. Chaque administrateur de données peut y proposer les points qu’il souhaite voir discutés en réunion.
Ces réunions peuvent être ouvertes ponctuellement à des représentants des « groupes projet » ou à des interlocuteurs externes, dont l’expertise sera sollicitée sur un point particulier, technique ou stratégique, en lien avec le projet partenarial D@TARA.
Les réunions du Comité de coordination font l’objet d’un compte-rendu rédigé par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt. Les comptes-rendus sont diffusés à tous les partenaires-adhérents

Les groupes projet et les groupes de productions de données

Le Comité technique mandate, sur la base de la stratégie générale et de la feuille de route annuelle, des groupes appelés :
● « groupes projet » pour travailler sur une activité liée au projet D@tARA ou à la plateforme technique (exemple : groupe communication, groupe éditorial, …),
● « groupes de productions de données » pour construire une stratégie de partage spécifique sur une thématique précise (rédaction de spécifications régionales lorsqu’elles n’existent pas au niveau national).

Ces groupes n'ont pas vocation à se substituer aux producteurs de données, mais offrent à ceux-ci un lieu d'échange dédié à une activité ou une thématique et des outils pour favoriser la mise en cohérence des données et leur partage.
Les représentants de ces groupes peuvent en tant que de besoin participer au Comité de pilotage, au Comité technique ou au Comité de coordination des administrateurs de données.

  • Rôle des groupes de travail métier et des communautés thématiques

Les groupes projet et les groupes de productions de données visent à :
● faire évoluer le projet D@TARA au bénéfice des partenaires-adhérents, des utilisateurs, des citoyens, des entreprises, …
● améliorer la création, la structuration et l'administration des données publiques ouvertes sur une thématique,
● améliorer et développer la diffusion des données publiques ouvertes sur une thématique,
● mettre en oeuvre des démarches et des outils mutualisés (des outils de traitement de la donnée, et non pas des applications métier) adaptés aux besoins des partenaires-adhérents (exemple : base communale, géostatistique, …).

Pour remplir ces objectifs, les groupes projet et les groupes de productions de données :
● identifient et valident les besoins communs des partenaires-adhérents et des utilisateurs en matière de données publiques (outils, données, organisation, compétences, pratiques…) et identifient les projets à mener pour les satisfaire,
● élaborent la méthodologie de réalisation sur la base d’une lettre de mission,
● présentent leurs propositions au Comité technique pour approbation,
● s’organisent afin de mettre en oeuvre les moyens pour conduire les projets validés,
● s’attachent à respecter les standards communautaires, nationaux et régionaux,
● conduisent les projets et en rendent compte au Comité technique.

  • Constitution des groupes de travail métier et les communautés thématiques

Ils sont composés, dans la mesure du possible, des représentants de l’ensemble des partenaires adhérents travaillant sur le thème. Les participants sont correspondants techniques ou représentants des structures adhérentes, spécialisés dans l’activité, le thème ou le métier concerné.
Ces groupes peuvent ponctuellement être ouverts à des interlocuteurs externes, dont l’expertise sera sollicitée sur un point particulier, technique ou stratégique, en lien avec le projet partenarial D@TARA ou la plateforme.
Ils reçoivent le soutien technique, logistique de l’équipe-projet de D@TARA.
Le Comité technique approuve les représentants de partenaires-adhérents souhaitant s'investir dans l'animation des groupes, c'est-à-dire dans l'organisation des réunions, la synthèse des échanges, la mise en oeuvre et le suivi de la lettre de mission.

L'équipe-projet permanente

L’équipe projet se compose d’un agent du secrétariat général pour les affaires régionales, de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt.
L'équipe-projet organise les réunions du Comité de pilotage, du Comité technique et du Comité de coordination des administrateurs de données. Elle rédige et diffuse les comptes-rendus de ces instances à l’ensemble des partenaires-adhérents.
L’équipe-projet assure la coordination technique avec le conseil régional, tel que le prévoit le « Protocole d’accord : Données publiques ouvertes » entre l’Etat et le conseil régional (en cours de validation), à savoir :

  • elle siège au Comité directeur régional et à l’instance de coordination technique,
  • elle échange en permanence avec ses homologues du conseil régional et les représentants des autres plateformes pour assurer la complémentarité des interventions et la réalisations de projets communs,
  • elle transmet les relevés de conclusion des instances décisionnelles et techniques à ses homologues du conseil régional et aux représentants des autres plateformes. L’équipe-projet organise les formations utiles aux correspondants techniques chargés d’alimenter la plateforme, ainsi que les rencontres et journées techniques sur l’information géographique et sur l’opendata pouvant intéresser les partenaires-adhérents.
  • Sur mandat du Comité de pilotage, elle instruit les demandes d’adhésion, de retrait des partenaires et les cas d’exclusion. Elle valide les demandes d’adhésion respectant les critères d’éligibilité et transmet au Comité de pilotage les demandes litigieuses.
  • Elle administre et alimente le contenu éditorial et l’espace collaboratif de la plateforme D@tARA. Elle prend en charge la communication et l'animation autour de l'administration de données auprès des partenaires-adhérents et de partenaires potentiels.
  • Elle gère les marchés confiés à des prestataires de services, notamment dans le cadre de groupements de commande et participe aux réseaux nationaux : PRODIGE, RESPIRE…